Attestation RT2012

Qu'est-ce que l'attestation RT 2012 ?

L’attestation RT2012 est un dispositif mis en place avec la RT2012. Les constructions neuves dont la demande de PC est postérieure au 01/01/2013 étaient concernées. Elle est aujourd’hui remplacée par la RE2020. L’objectif de ce dispositif était de permettre l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments neufs, en prenant en compte la réglementation thermique à toutes les étapes d’une construction. L’attestation RT2012 était établie à deux moments clés du processus :

• au dépôt de la demande de permis de construire
• et à l’achèvement des travaux de construction d’un bâtiment.

Ce sont ces deux documents que l’on nomme attestation RT2012. La première attestation était demandée dans le dossier de dépôt de permis de construire, établie à l’issue du calcul du Bbio (besoin bioclimatique). La seconde, dite de fin de travaux, était délivrée en par un diagnostiqueur après à l’issue d’une visite sur site ayant pour but de constater que les éléments mis en œuvre dans la construction étaient bien conformes à ce qui était prévu dans l’étude thermique. Ces deux étapes sont toujours d’actualité avec la RE2020, puisqu’il faut fournir une attestation RE2020.