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Diagnostic Technique Amiante (D.T.A.)

Le D.T.A. ou Diagnostic Technique Amiante

Sont concernés, les immeuble de grande hauteur, les établissement recevants du public, les immeubles de bureaux, les immeubles d'activités industrielles ou agricoles, locaux de travail, parties communes des immeubles collectifs d'habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Le dossier technique amiante et sa fiche récapitulative doivent être tenus à la disposition des occupants de l'immeuble ainsi qu'à toute personne appelée à effectuer des travaux dans l'immeuble.

Le vendeur d'un appartement ou d'une maison individuelle doit demander au syndic de l'immeuble une copie de la fiche récapitulative du dossier technique pour l'annexer à l'état d'amiante et le remettre au candidat acquéreur lors de la promesse de vente.

Le D.T.A. doit évoluer et être révisé en fonction des matériaux contenant de l'amiante et en cas de travaux.

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