Infiltrométrie Compiègne 60200
Diagnostic immobilier Compiègne 60200
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Diagnostic immobilier Soissons 02200
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Vente ? Location ? Construction ?

Interventions RAPIDES sur votre commune.

Type de bien ?
Maison
Appartement
Autre

Amiante 

Uutilisé en France pour fabriquer des matériaux de construction depuis le début du 20ème siècle jusqu'en 1997, l’amiante se révélé être particulièrement dangereux pour la santé.

Le législateur a donc obligé tout propriétaire d’un bien immobilier (appartement, maison, local professionnel…) dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997 à faire mener une recherche visant à sa détection dans le cadre de vente, location, avant-travaux ou démolition, locaux professionnels, ou de partie commune en copropriété.

Le diagnostic amiante vise à rechercher la présence d’amiante dans les certains éléments de construction.

Ce diagnostic amiante est un visuel, sans dégradations pour le bien.

Le diagnostic amiante de ‹‹ Flocages, calorifugeages et faux-plafonds ›› ou D.A.P.P. (Daignostic Amiante Partie Privative) (art. R. 1334-14 à R. 1334-22 du Code de la Santé Publique) doit être effectué au plus tard le 31 décembre 1999 pour tous les immeubles bâtis*, à l'exception des maisons individuelles. Il s'agit d'un repérage des matériaux accessibles sans travaux destructifs.

Le diagnostic amiante de ‹‹ Repérage étendu en vue de constituer le D.T.A. (Dossier technique amiante) ›› (articles R. 1334-25, R. 1334-26 et R. 1334-28 du Code de la Santé Publique) doit être effectué pour tous les immeubles bâtis*, à l'exception des logements appartements et des maisons individuelles, listés dans l'annexe 13-9 du Code de la Santé Publique. Il s'agit d'un repérage des matériaux accessibles sans travaux destructifs.

Le diagnostic amiante de ‹‹ Constat avant vente ››, (article R. 1334-24 du Code de la Santé Publique) concerne tous les immeubles bâtis*, y compris les appartements et maisons individuelles, listés dans l'annexe 13-9 du Code de la Santé Publique. Il s'agit d'un repérage des matériaux accessibles sans travaux destructifs. Ce diagnostic amiante doit être réalisé préalablement à la promesse de vente.

Le diagnostic Amiante ‹‹ Démolition ou Avant-travaux ›› concerne tous les immeubles bâtis*, y compris les appartements et les maisons individuelles. Ce diagnostic amiante consiste au repérage de tous les matériaux amiantés présents. Il est obligatoire préalablement à la démolition ou en cas de travaux.

* : dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.

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